Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (COMMISSION NUMERO 2 B). MODIFICATION DE LA COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646557
RéférenceArrêté du 17 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1947 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (COMMISSION NUMERO 2 B). MODIFICATION DE LA COMPOSITION, JO du 27 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 13 décembre 1947 · modifie
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