Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 et par le décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
1. La sous-direction du management des projets ;
2. La sous-direction de la gestion et du personnel ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
La sous-direction du management des projets :
1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine en matière de conduite des opérations d'armement et les méthodes relatives au management de projet ;
2. Entretient les compétences nécessaires en matière de management de projet, d'optimisation des coûts et des délais, de maîtrise des risques, de la qualité produit et des performances des opérations d'armement.
La sous-direction de la gestion et du personnel :
1. Anime et coordonne la démarche de pilotage ainsi que le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Pilote le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction ;
3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation ainsi que les questions d'ordre social.
La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;
2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;
3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;
4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;
5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.