Article 1 JORFARTI000001113750
Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le matériel de l'armée de terre ;
« 2° Le commissariat de l'armée de terre. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2007
NatureDécret
Signé le3 mai 2007
Publié le4 mai 2007
PublicationJORF n°104 du 4 mai 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFX0700034D
IdentifiantJORFTEXT000000646996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001500344
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 · modifie
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