Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 756-2 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 86 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique, et notamment son article 30 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, les mots : « il préside le conseil d'administration, » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu'à l'installation des membres élus, ils sont présidés par le doyen d'âge des personnalités qualifiées. »
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Philippe Bas Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.