Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Article 1 JORFARTI000001331839

Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - les directions des travaux maritimes :

- la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- l'Ecole nationale des travaux maritimes ; ».

Article 2 JORFARTI000001523414

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.