Article 1 JORFARTI000001308033
En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2007
NatureArrêté
Signé le13 août 2007
Publié le17 août 2007
PublicationJORF n°189 du 17 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSK0763156A
IdentifiantJORFTEXT000000648189
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur des services pénitentiaires, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2007-933 du 15 mai 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 11 juillet 2007,
Arrête :
Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Article (sans numéro) JORFARTI000002288902
I. - En administration centrale
Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).
II. - En services déconcentrés
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Article 2 JORFARTI000002288903
Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 et n° 2007-933 du 15 mai 2007 susvisés.
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Article 3 JORFARTI000002479324
En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001502068
I. - Administration centrale
Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).
Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).
II. - Directions interrégionales des services pénitentiaires
A. -
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
B. - Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.
III. - En établissements pénitentiaires
A. - Directeur des établissements pénitentiaires de :
Aix-Luynes ;
Alençon ;
Argentan ;
Arles ;
Avignon-Le Pontet ;
Bapaume ;
Béziers ;
Bordeaux-Gradignan ;
Borgo ;
Bourg-en-Bresse ;
Châteaudun ;
Château-Thierry ;
Clairvaux ;
Ducos (Martinique) ;
Ensisheim ;
Fleury-Mérogis ;
Fresnes ;
Grasse ;
Ile-de-France Réau (centre pénitentiaire) ;
Joux-la-Ville ;
Lannemezan ;
La Plaine des Galets (Réunion) ;
Le Havre ;
Liancourt ;
Lille-Anoelin ;
Lille - Loos-Sequedin ;
Longuenesse ;
Lyon ;
Marseille ;
Meaux-Chauconin ;
Metz ;
Mont-de-Marsan ;
Moulins-Yzeure ;
Muret ;
Nancy ;
Nanterre ;
Nantes ;
Nice ;
Osny ;
Paris-La Santé ;
Perpignan ;
Poissy ;
Poitiers ;
Rennes : centre pénitentiaire hommes ;
Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
Roanne ;
Rouen ;
Saint-Denis (Réunion) ;
Saint-Martin-de-Ré ;
Saint-Maur ;
Salon-de-Provence ;
Tarascon ;
Toulon ;
Toulouse-Seysses ;
Uzerche ;
Val-de-Reuil ;
Villefranche-sur-Saône ;
Villeneuve-lès-Maguelone ;
Villepinte ;
Yvelines.
B. - Adjoint au directeur des établissements pénitentiaires de :
Fleury-Mérogis.
IV. - Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
V. - Directeur du service de l'emploi pénitentiaire
Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 4 JORFARTI000001539874
L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001308034
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
Article 6 JORFARTI000002103835
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 2007.
Rachida Dati L'arrêté du 30 avril 2002 modifié fixant la liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé. I. - Administration centrale Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois). Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois). Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi). II. - Directions interrégionales des services pénitentiaires A. - Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg. B. - Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. III. - En établissements pénitentiaires A. - Directeur des établissements pénitentiaires de :
Aix-Luynes ; Alençon ; Argentan ; Arles ; Avignon-Le Pontet ; Bapaume ; Béziers ; Bordeaux-Gradignan ; Borgo ; Bourg-en-Bresse ; Châteaudun ; Château-Thierry ; Clairvaux ; Ducos (Martinique) ; Ensisheim ; Fleury-Mérogis ; Fresnes ; Grasse ; Ile-de-France Réau (centre pénitentiaire) ; Joux-la-Ville ; Lannemezan ; La Plaine des Galets (Réunion) ; Le Havre ; Liancourt ; Lille-Anoelin ; Lille - Loos-Sequedin ; Longuenesse ; Lyon ; Marseille ; Meaux-Chauconin ; Metz ; Mont-de-Marsan ; Moulins-Yzeure ; Muret ; Nancy ; Nanterre ; Nantes ; Nice ; Osny ; Paris-La Santé ; Perpignan ; Poissy ; Poitiers ; Rennes : centre pénitentiaire hommes ; Rennes : centre pénitentiaire femmes ; Roanne ; Rouen ; Saint-Denis (Réunion) ; Saint-Martin-de-Ré ; Saint-Maur ; Salon-de-Provence ; Tarascon ; Toulon ; Toulouse-Seysses ; Uzerche ; Val-de-Reuil ; Villefranche-sur-Saône ; Villeneuve-lès-Maguelone ; Villepinte ; Yvelines. B. - Adjoint au directeur des établissements pénitentiaires de :
Fleury-Mérogis. IV. - Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire V. - Directeur du service de l'emploi pénitentiaire
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