Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1929 CONSTRUCTION DES APPAREILS MESUREURS DE CARBURANTS LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1929
Publié le17 janvier 1930
PublicationJORF du 17 janvier 1930
IdentifiantJORFTEXT000000648729
RéférenceArrêté du 24 décembre 1929 CONSTRUCTION DES APPAREILS MESUREURS DE CARBURANTS LIQUIDES, JO du 17 janvier 1930Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 30 mai 1933 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).