Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2007
NatureArrêté
Signé le13 mars 2007
Publié le22 mars 2007
PublicationJORF n°69 du 22 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENH0700318A
IdentifiantJORFTEXT000000649791
RéférenceArrêté du 13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, JO du 22 mars 2007, NOR MENH0700318ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001911635

En application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 mars 1996 susvisé, les spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale sont les suivantes :

- sciences physiques et chimiques ;

- sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie et microbiologie).

Article 2 JORFARTI000002288225

L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant la liste des spécialités requises des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3 JORFARTI000001112715

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2007.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, P.-Y. Duwoye Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, G. Parmentier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000649791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).