Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1943 COMITE TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1943
Publié le25 janvier 1944
PublicationJORF du 25 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000649958
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 novembre 1943 · modifie