Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1980 DEPOT DES DEMANDES DE BREVETS OU DE CERTIFICATS D'UTILITE EN LANGUE ETRANGERE. (HONGRIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1980
NatureArrêté
Signé le17 mars 1980
Publié le28 mars 1980
PublicationJORF du 28 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650006
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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