Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX AUPRES DES DIRECTEURS DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1984
Publié le5 avril 1984
PublicationJORF du 5 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000650591
RéférenceArrêté du 23 mars 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX AUPRES DES DIRECTEURS DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE, JO du 5 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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ARRETE · modifie
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