Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1979 RELATIVES AUX VISITES PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES. REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1979. (PREMIERE VISITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1979
Publié le28 novembre 1979
PublicationJORF du 28 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650611
RéférenceArrêté du 15 novembre 1979 RELATIVES AUX VISITES PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES. REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1979. (PREMIERE VISITE), JO du 28 novembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 mai 1979 · modifie
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