Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Article 1 JORFARTI000001695291

A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001888268

« Zone B (sérotype 8)

Zone réglementée :

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados ;

- département de la Charente : cantons de Champagne-Mouton, de Confolens, de Confolens-Nord, de Confolens-Sud ;

- département du Cher ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Aubusson, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bénévent-l'Abbaye, de Bonnat, de Bourganeuf, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, d'Evaux-les-Bains, de Felletin, du Grand-Bourg, de Guéret, de Guéret-Nord, de Guéret-Sud-Est, de Guéret-Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de La Souterraine ;

- département du Doubs : arrondissements de Besançon, de Montbéliard et cantons de Levier, de Montbenoît, de Morteau, de Pontarlier ;

- département d'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département du Jura : arrondissement de Dole et cantons d'Arbois, de Bletterans, de Champagnole, de Chaumergy, de Conliège, de Lons-le-Saunier-Nord, de Lons-le-Saunier-Sud, de Poligny, de Salins-les-Bains, de Sellières, de Villers-Farlay, de Voiteur ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire : canton de La Pacaudière ;

- département du Loiret ;

- département de Maine-et-Loire : arrondissement d'Angers et cantons d'Allonnes, de Baugé, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de Chemillé, de Cholet (2e canton), de Doué-la-Fontaine, de Gennes, du Lion-d'Angers, de Montreuil-Bellay, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saumur, de Saumur-Nord, de Saumur-Sud, de Vihiers ;

- département de la Manche : arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierné, de Grez-en-Bouère ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : cantons de Aigueperse, de Combronde, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Randan, de Saint-Gervais-d'Auvergne ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements d'Autun et de Chalon-sur-Saône et cantons de Beaurepaire-en-Bresse, de Bourbon-Lancy, de Charolles, de La Clayette, de Cluny, de Digoin, de Gueugnon, de La Guiche, de Louhans, de Marcigny, de Montret, de Palinges, de Paray-le-Monial, de Pierre-de-Bresse, de Saint-Bonnet-de-Joux, de Saint-Gengoux-le-National, de Saint-Germain-du-Bois, de Semur-en-Brionnais, de Toulon-sur-Arroux ;

- département de la Sarthe ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : cantons d'Airvault, d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Eglise, de Lezay, de Ménigoute, de La Mothe-Saint-Héray, de Parthenay, de Saint-Loup-Lamairé, de Saint-Varent, de Sauzé-Vaussais, de Thénezay, de Thouars (1er et 2e canton) ;

- département de la Somme ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, de Laurière, de Limoges-Couzeix, de Nieul, de Saint-Julien-Est ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »

Article 2 JORFARTI000001716074

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.