Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1980 NOUVELLE APPELLATION DES EMPLOIS D'HOMME D'EQUIPE ET DE BRIGADIER DES HOMMES D'EQUIPE FIGURANT DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959. (III PERSONNEL DE SERVICE) (CONDITIONS D'AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1980
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650789
RéférenceArrêté du 22 janvier 1980 NOUVELLE APPELLATION DES EMPLOIS D'HOMME D'EQUIPE ET DE BRIGADIER DES HOMMES D'EQUIPE FIGURANT DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959. (III PERSONNEL DE SERVICE) (CONDITIONS D'AVANCEMENT), JO du 6 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).