Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 2007
Publié le15 septembre 2007
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0765707A
IdentifiantJORFTEXT000000650878
RéférenceArrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, JO du 15 septembre 2007, NOR AGRG0765707ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002292873

A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :

« Zone B (sérotype 8)

Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de l'Eure : arrondissement des Andelys ;

- département du Loiret : arrondissement de Montargis ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Bas-Rhin ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département de la Somme ;

- département du Val-d'Oise ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne.

Zone de surveillance :

- département de l'Allier ;

- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux ;

- département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;

- département du Doubs : arrondissements de Besançon et de Montbéliard ;

- département de l'Essonne ;

- département de l'Eure : arrondissements de Bernay et d'Evreux ;

- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons d'Auneau, de Chartres - Nord-Est, de Janville, de Maintenon ;

- département de l'Indre : arrondissement d'Issoudun ;

- département du Jura : arrondissement de Dole ;

- département de Loir-et-Cher : arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;

- département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;

- département de l'Orne : cantons d'Aigle-Est, d'Aigle-Ouest, d'Argentan-Est, d'Argentan-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Ecouché, d'Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, du Mêle-sur-Sarthe, du Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ;

- département du Haut-Rhin ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département de la ville de Paris ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département des Yvelines. »

Article 2 JORFARTI000002082216

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal

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Décret2007-1351 · application
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