Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1942 TAUX DE LA CONTRIBUTION PATRONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1942
Publié le12 mai 1942
PublicationJORF du 12 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000650969
RéférenceArrêté du 10 avril 1942 TAUX DE LA CONTRIBUTION PATRONALE, JO du 12 mai 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).