Article 1 JORFARTI000001888552
L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2007
NatureArrêté
Signé le21 août 2007
Publié le1er septembre 2007
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSH0763650A
IdentifiantJORFTEXT000000651070
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002478833
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002291576
L'arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est retiré.
Article 4 JORFARTI000002082858
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, chef de service, H. Bied-Charreton Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, P. Peny
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 2007 · abroge
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