Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1944 RELATIF AUX TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES HOPITAUX ET HOSPICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1944
Publié le12 avril 1944
PublicationJORF du 12 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000651435
RéférenceArrêté du 29 février 1944 RELATIF AUX TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES HOPITAUX ET HOSPICES, JO du 12 avril 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).