Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1947
Publié le25 juillet 1947
PublicationJORF du 25 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000651704
RéférenceArrêté du 19 juillet 1947 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 25 juillet 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).