Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1937 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 7 décembre 1936 (INTERDICTION D'INTRODUIRE DES ANIMAUX ATTEINTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1937
Publié le9 septembre 1937
PublicationJORF du 9 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000651829
RéférenceArrêté du 4 septembre 1937 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 7 décembre 1936 (INTERDICTION D'INTRODUIRE DES ANIMAUX ATTEINTS), JO du 9 septembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 décembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).