Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1920 REPARTITION DANS LES CLASSES DES AGENTS CONCERNES PAR LES DECRETS DU 28-06-1909 ET 07-03-1915

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1920
Publié le11 septembre 1920
PublicationJORF du 11 septembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000651857
RéférenceArrêté du 5 septembre 1920 REPARTITION DANS LES CLASSES DES AGENTS CONCERNES PAR LES DECRETS DU 28-06-1909 ET 07-03-1915, JO du 11 septembre 1920Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juin 1909 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).