Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE. (TAUX PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 63-1007 DU 04-10-1963). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651863
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE. (TAUX PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 63-1007 DU 04-10-1963). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978, JO du 27 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).