Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1947 portant nomination au comité technique provisoire des industries chimiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1947
Publié le10 janvier 1947
PublicationJORF du 10 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000651910
RéférenceArrêté du 2 janvier 1947 portant nomination au comité technique provisoire des industries chimiques, JO du 10 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 septembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).