Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1980 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1980
Publié le17 octobre 1980
PublicationJORF du 17 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651928
RéférenceArrêté du 3 octobre 1980 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE, JO du 17 octobre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).