Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1981 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1981
Publié le21 février 1981
PublicationJORF du 21 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651940
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie