Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1983 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1983
Publié le4 septembre 1983
PublicationJORF du 4 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652030
RéférenceArrêté du 25 août 1983 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 4 septembre 1983Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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