Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS (CHAPITRE 37-57)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652035
RéférenceArrêté du 19 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS (CHAPITRE 37-57), JO du 6 septembre 1983Légifrance →

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