Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION : LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE, A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION A LYON DE LA DIVISION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DU CENTRE TECHNIQUE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 janvier 1980

Publié le24 janvier 1980

PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000652055

Référence

Arrêté du 21 janvier 1980 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION : LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE, A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION A LYON DE LA DIVISION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DU CENTRE TECHNIQUE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978, JO du 24 janvier 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application