Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION ET AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNES NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT DE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1980
Publié le3 février 1980
PublicationJORF du 3 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652077
RéférenceArrêté du 25 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION ET AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNES NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT DE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 3 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).