Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1981 LE DIRECTEUR DES ETUDES ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT AJOUTES A LA LISTE DES BENEFICIAIRES D'UNE MAJORATION DE 50% DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1981
Publié le5 juillet 1981
PublicationJORF du 5 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652165
RéférenceArrêté du 22 juin 1981 LE DIRECTEUR DES ETUDES ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT AJOUTES A LA LISTE DES BENEFICIAIRES D'UNE MAJORATION DE 50% DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 5 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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