Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1981
Publié le29 décembre 1981
PublicationJORF du 29 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652260
RéférenceArrêté du 11 décembre 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO):, JO du 29 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).