Article 1 JORFARTI000001116343
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2007
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2007
Publié le12 septembre 2007
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
NORECEI0760877A
IdentifiantJORFTEXT000000652291
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001885722
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste.
Article 3 JORFARTI000002081934
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1993 · modifie
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