Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2007
NatureDécret
Signé le10 septembre 2007
Publié le12 septembre 2007
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0753802D
IdentifiantJORFTEXT000000652293
RéférenceDécret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, JO du 12 septembre 2007, NOR DEFD0753802DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000001501346

Le 4° du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° L'état-major de l'armée de l'air, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de l'air. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

c) La direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. »

Article 2 JORFARTI000001116348

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3 JORFARTI000001501347

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).