Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1981 MONTANT DES PRETS FORFAITAIRES ACCORDES AUX ORGANISMES DE HLM A USAGE LOCATIF DANS LES DOM (GUYANE,GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000652334
RéférenceArrêté du 20 février 1981 MONTANT DES PRETS FORFAITAIRES ACCORDES AUX ORGANISMES DE HLM A USAGE LOCATIF DANS LES DOM (GUYANE,GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION), JO du 22 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 9 mars 1974 · modifie
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