Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE ET LES HANDICAPES,AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS: RATTACHEMENT AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1983
Publié le25 septembre 1983
PublicationJORF du 25 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652345
RéférenceArrêté du 31 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE ET LES HANDICAPES,AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS: RATTACHEMENT AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 25 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).