Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1981 SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1981
Publié le4 juillet 1981
PublicationJORF du 4 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000652351
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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1986 · abroge