Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1938 CONCERNANT LE MODELE DE CONTRAT DE PLACEMENT PREVU PAR LE DECRET-LOI DU 17-06-1938 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES (ART. 24 BIS DE LA LOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1938
Publié le3 septembre 1938
PublicationJORF du 3 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000652488
RéférenceArrêté du 20 août 1938 CONCERNANT LE MODELE DE CONTRAT DE PLACEMENT PREVU PAR LE DECRET-LOI DU 17-06-1938 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES (ART. 24 BIS DE LA LOI), JO du 3 septembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).