Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1979 M. LUCIEN SERGENT, CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55-733 DU 26 MAI 1955 SUR LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1979
Publié le30 novembre 1979
PublicationJORF du 30 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652626
RéférenceArrêté du 13 novembre 1979 M. LUCIEN SERGENT, CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55-733 DU 26 MAI 1955 SUR LA CAISSE, JO du 30 novembre 1979Légifrance →

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Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).