Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1938 COMPTEURS A GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1938
Publié le31 décembre 1938
PublicationJORF du 31 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000652694
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 décembre 1942 · modifie
Arrêté du 7 mai 1943 · application
Arrêté du 3 novembre 1955 · modifie
Arrêté du 2 février 1965 · modifie