Article 1 JORFARTI000001888588
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2007
Publié le21 septembre 2007
PublicationJORF n°219 du 21 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0765190A
IdentifiantJORFTEXT000000652963
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par les arrêtés des 2 mai 2002, 2 décembre 2003, 15 mars 2005, 28 novembre 2005 et 17 juillet 2006,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002292192
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001888589
A N N E X E I
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ETAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
RÉGION AUVERGNE Puy-de-Dôme
Remplacer : « Bibliothèque municipale de Riom : 1 », Par : « Bibliothèque intercommunale de Riom Communauté : 2 ».
RÉGION BRETAGNE Finistère
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Brest : 9 », Lire : « Bibliothèque municipale de Brest : 11 ».
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Essonne
Ajouter : « Bibliothèque municipale de Vigneux-sur-Seine : 1 ».
Seine-Saint-Denis
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Livry-Gargan : 2 », Lire : « Bibliothèque municipale de Livry-Gargan : 3 ».
Val-de-Marne
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Vincennes : 2 », Lire : « Bibliothèque municipale de Vincennes : 4 ».
RÉGION LORRAINE Vosges
Remplacer : « Bibliothèque municipale d'Epinal : 2 », Par : « Bibliothèque multimédia intercommunale de la communauté de communes Epinal-Golbey : 3 ».
RÉGION RHÔNE-ALPES Savoie
Ajouter : « Médiathèques intercommunales de la communauté de communes de la région d'Albertville : 1 ».
A N N E X E I I
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES
RÉGION BRETAGNE Finistère
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Brest : 3 », Lire : « Bibliothèque municipale de Brest : 5 ».
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Seine-Saint-Denis
Ajouter : « Bibliothèque municipale de Livry-Gargan : 1 ».
RÉGION LORRAINE Vosges
Remplacer : « Bibliothèque municipale d'Epinal : 1 », Par : « Bibliothèque multimédia intercommunale de la communauté de communes Epinal-Golbey : 1 ».
RÉGION RHÔNE-ALPES Savoie
Ajouter : « Médiathèques intercommunales de la communauté de communes de la région d'Albertville : 1 ».
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, P. Girault
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 19 décembre 2000 · modifie