Article 1 JORFARTI000002081955
I. - Modifications administratives. A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : - la ligne concernant l'installation de la société Société de distribution de chaleur de Cergy-Pontoise (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Dalkia France (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société La Compagnie thermique du Rouvray (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Grande Paroisse SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Grande Paroisse SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Wienerberger (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Wienerberger (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Lana manufacture de papier (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Astrazeneca Monts (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Alstom DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Papeteries du Souche (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Kaysersberg packaging (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société SCA Hygiene products SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Arkema (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, le paragraphe relatif aux installations mises en commun par La SNET est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « Suite à la demande de Endesa France (société nationale d'électricité et de thermique), le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, Endesa France (société nationale d'électricité et de thermique), 2, rue J.-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les quatre installations mises en commun sont les suivantes :
A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : - la ligne concernant l'installation de la société Cristal Union (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
A l'annexe VII de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : - la ligne concernant l'installation de la société La SNET (n° d'établissement ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
II. - Nouveaux entrants. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
III. - Augmentations de production. Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et les installations correspondantes sont, le cas échéant, supprimées de son annexe I :
Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
IV. - Révisions d'allocation. L'installation ci-dessous est supprimée de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, et la ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe VI :
A l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée comme suit : - la ligne concernant l'installation de la société Compagnie thermique du Gol (n° d'établissement ICPE 071 00049) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
- la ligne concernant l'installation de la société Tereos (n° d'établissement ICPE 100 01557) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :