Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1942 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET". DEFINITION DES REGLES DE TAILLE DES PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1942
Publié le12 février 1942
PublicationJORF du 12 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000653000
RéférenceArrêté du 15 janvier 1942 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET". DEFINITION DES REGLES DE TAILLE DES PLANTS, JO du 12 février 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).