Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1942
Publié le6 décembre 1942
PublicationJORF du 6 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000653026
RéférenceArrêté du 24 novembre 1942 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1942 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1944, JO du 6 décembre 1942Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1942 · modifie
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