Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1983 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DANS CERTAINS DEPARTEMENTS DU DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1983
Publié le20 juillet 1983
PublicationJORF du 20 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653061
RéférenceArrêté du 18 juillet 1983 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DANS CERTAINS DEPARTEMENTS DU DECRET 81-257 DU 18-03-1981 CREANT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES, JO du 20 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).