Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION DES VOITURES DITES DE PETITE REMISE:DESCRIPTION DES PLAQUES DISTINCTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1981
Publié le23 juillet 1981
PublicationJORF du 23 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653208
RéférenceArrêté du 6 juillet 1981 RELATIF A L'EXPLOITATION DES VOITURES DITES DE PETITE REMISE:DESCRIPTION DES PLAQUES DISTINCTIVES, JO du 23 juillet 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).