Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1985
Publié le20 novembre 1985
PublicationJORF du 20 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000653258
RéférenceArrêté du 8 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, JO du 20 novembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 19 mai 1975 · modifie
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