Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1983 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE FABRICATION MECANIQUE DE LA CHAUSSURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1983
Publié le11 octobre 1983
PublicationJORF du 11 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653287
RéférenceArrêté du 3 octobre 1983 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE FABRICATION MECANIQUE DE LA CHAUSSURE, JO du 11 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).