Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 COMPLETE L'ART. 1 SUR LA DISPENSE DE L'AUTORISATION DE CIRCULER. (AJOUTE LES CYCLES A MOTEUR MECANIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1946
Publié le6 février 1946
PublicationJORF du 6 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653357
RéférenceArrêté du 30 janvier 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 COMPLETE L'ART. 1 SUR LA DISPENSE DE L'AUTORISATION DE CIRCULER. (AJOUTE LES CYCLES A MOTEUR MECANIQUE), JO du 6 février 1946Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).