Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1981 OUVERTURE DE CREDITS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949:MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV: BUDGET,TITRE V: INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT,CHAPITRE 57-90: EQUIPEMENT DES SERVICES,RECHERCHE ET REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653407
RéférenceArrêté du 13 février 1981 OUVERTURE DE CREDITS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949:MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV: BUDGET,TITRE V: INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT,CHAPITRE 57-90: EQUIPEMENT DES SERVICES,RECHERCHE ET REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE), JO du 11 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).