Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1981
Publié le15 octobre 1981
PublicationJORF du 15 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000653434
RéférenceArrêté du 28 septembre 1981 CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 15 octobre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).